Documents pour Perte - Vol - Détérioration de la carte grise :
1 - (Original) Déclaration perte / vol
Cerfa N°13757*01
2 - (Original) Mandat rempli et signé + cachet de la société
Cerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur.
3 - (Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée + cachet de la société
Cerfa N°13750*03
(cochez la case Duplicata)
4 - (Copie) Contrôle technique en cours de validité (au jour de l'immatriculation)
Celui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ?SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.pour les véhicules concernés de plus de 4 ans
5 - (Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants) en cours de validité.
Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide
6 - (Copie) Justificatif de domicile moins de 6 mois
au nom et prénom du demandeur au choix : facture de téléphone portable, fixe ou internet, de gaz, d'électricité, dernier avis d'impôt sur les revenus, l'attestation d'assurance du logement, une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier, la facture d'eau du logement.
